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Séances du conseil

Mise à jour - COVID-19


À la suite de l’adoption de l’arrêt ministériel 2020-049 le 4 juillet dernier, par le ministre de la Santé et des Services sociaux, de permettre la tenue des séances du conseil avec la présence du public, la Municipalité de Sainte-Martine met à jour sa position.
 
Toutefois, les règles concernant les séances du conseil établies par l’arrêt 2020-029 demeurent en vigueur. L’arrêté émis par la ministre de la Santé et des Services sociaux permet que les séances soient tenues par tout moyen qui permet aux membres de communiquer immédiatement entre eux.  Les municipalités et les élus municipaux doivent se conformer aux lois, décrets, directives et arrêtés applicables et exercer leurs compétences dans ce cadre légal et réglementaire. Il s’agit d’une situation exceptionnelle qui requiert des mesures exceptionnelles, dont l’application est temporaire.  Il est donc possible pour les municipalités de continuer de tenir leurs séances sans la présence du public.  Le conseil municipal a pris la décision de tenir la séance du 14 juillet par visioconférence. Cette décision est motivée par l’aspect technique soit la préparation physique et technologique de la salle qui sera utilisée pour la tenue des séances versus le délai trop court pour y arriver, ainsi que la situation actuelle de la région concernant la propagation du virus.
 
Tout comme le mois précédent, les citoyennes et citoyens sont invités à se joindre à cette rencontre en direct ou poser leurs questions à l’avance.
 
L’objectif est de permettre au conseil de continuer à prendre des décisions nécessaires au fonctionnement de la Municipalité, mais sans compromettre la santé des élus, des employés et des officiers municipaux.


De plus les séances devant être tenues publiquement doivent être publicisées dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Ainsi, à la suite de la séance un enregistrement audiovisuel, incluant les réponses aux questions, sera diffusé sur la page YouTube de la Municipalité.


Pour vous joindre à la séance :
vous êtes invités à vous inscrire jusqu’au mardi 14 juillet, 10 h, auprès de la directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles.  La visioconférence se déroulera sur la plate-forme Zoom.  Vous devez avoir accès à un micro et une caméra.  Vous n’avez pas l’obligation de posséder un compte Zoom, il vous sera possible de vous connecter à titre d’invité.


Pour poser vos questions avant la séance :
Vous êtes invités à adresser vos questions à l'avance par courriel à greffe@municipalite.sainte-martine.qc.ca, ou par téléphone au 450-427-3050 poste 229.  Elles doivent être reçues avant 10 h le jour de la séance. Sinon, elles seront entendues à la séance suivante. 
 


Les procès-verbaux seront déposés, comme à l’habitude, une semaine avant la séance.


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Les séances du conseil municipal se tiennent à 19 h 30.


Séances du conseil 2020

  • 14 janvier 2020
  • 11 février 2020
  • 10 mars 2020
  • 14 avril 2020 * 15 h 30 à Huis Clos
  • 12 mai 2020
  • 9 juin 2020
  • 14 juillet 2020
  • 11 août 2020
  • 8 septembre 2020
  • 13 octobre 2020
  • 10 novembre 2020
  • 8 décembre 2020
  • 15 décembre 2020, séance publique du budget
 
 
 
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