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Séances du conseil

Mise à jour - COVID-19


Afin de minimiser les risques de propagation du coronavirus pouvant découler de la tenue d’une séance publique, les séances du conseil auront lieu, jusqu’à nouvel ordre à huis clos.

 

L’arrêté 2020-004 du 15 mars 2020 pris par la ministre de la Santé et des Services sociaux a été abrogé et remplacé par l'arrêté ministériel 2020-029.  L'arrêté permet aux municipalités de tenir les séances du conseil par tout moyen qui permet aux membres de communiquer immédiatement entre eux.  De plus, les séances devant être tenues publiquement doivent être publicisées dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.  Les municipalités et les élus municipaux doivent se conformer aux lois, décrets, directives et arrêtés applicables et exercer leurs compétences dans ce cadre légal et réglementaire.

 

Il s’agit d’une situation exceptionnelle qui requiert des mesures exceptionnelles, dont l’application est temporaire.  L’objectif est de permettre au conseil de continuer à prendre des décisions nécessaires au fonctionnement de la Municipalité, mais sans compromettre la santé des élus, des employés et des officiers municipaux.

 

En conséquence, la séance du conseil du 12 mai 2020 aura lieu sans la présence du public.  Un ordre du jour détaillé sera disponible le lundi précédent la séance.  À la suite de la séance un enregistrement audiovisuel, incluant les réponses aux questions, sera diffusé. Consultez ces documents.


Vous êtes invités à adresser vos questions à l'avance par courriel à greffe@municipalite.sainte-martine.qc.ca, ou par téléphone au 450-427-3050 poste 229.  Elles doivent être reçues avant 10 h le jour de la séance. Sinon, elles seront entendues à la séance suivante. 

 

Les procès-verbaux seront déposés, comme à l’habitude, une semaine avant la séance.




Les séances du conseil municipal se tiennent à 19 h 30, à l'hôtel de ville (salle du conseil, située au 1 rue des Copains).


Ces assemblées sont ouvertes à tous.


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Séances du conseil 2020

  • 14 janvier 2020
  • 11 février 2020
  • 10 mars 2020
  • 14 avril 2020 * 15 h 30 à Huis Clos
  • 12 mai 2020
  • 9 juin 2020
  • 14 juillet 2020
  • 11 août 2020
  • 8 septembre 2020
  • 13 octobre 2020
  • 10 novembre 2020
  • 8 décembre 2020
  • 15 décembre 2020, séance publique du budget
 
 
 
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